Conception architecturale

Le cadre

Quand l’architecte est-il obligatoire ?

La demande de permis de construire ne peut être instruite que si le projet architectural a été établi par un architecte (Code de l’urbanisme, art. L.431-1, en application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture).

Une personne physique qui construit ou modifie pour elle-même en est dispensée lorsque la surface de plancher de la construction n’excède pas 150 m² (art. R.431-2). Au-delà, l’architecte est obligatoire.

En dessous de ce seuil, faire appel à un architecte reste un choix : pour la qualité du projet, la maîtrise du budget et la sécurité du dossier.

Le permis de construire

Ce que contient le dossier de permis de construire

Le Code de l’urbanisme fixe la liste des pièces. Pour une maison individuelle, le projet architectural comprend notamment :

• un plan de situation du terrain dans la commune (art. R.431-7) ;
• une notice décrivant le terrain, ses abords et les partis retenus pour insérer le projet dans son environnement (art. R.431-8) ;
• un plan de masse coté dans les trois dimensions, avec les raccordements aux réseaux (art. R.431-9) ;
• les plans des façades et des toitures, une coupe montrant l’implantation par rapport au profil du terrain, un document graphique d’insertion et deux photographies de l’environnement proche et lointain (art. R.431-10).

Selon les cas, s’ajoutent des attestations : respect des exigences de performance énergétique et environnementale (art. R.431-16, j), ou prise en compte des règles parasismiques au stade de la conception (art. R.431-16, e).

Un dossier complet et cohérent évite les demandes de pièces complémentaires, qui retardent l’instruction.

Le contexte

Concevoir dans le Var : ce qui pèse sur le projet

• Le terrain. Pente, restanques, accès : l’implantation et les terrassements conditionnent une part importante du coût.
• Le climat. Orientation, protections solaires, ventilation naturelle et inertie sont pensées dès l’esquisse pour le confort d’été.
• Le paysage et les servitudes. Vues, insertion, abords de monuments historiques, risques naturels : ces contraintes sont identifiées en amont, lors de l’étude de faisabilité.

La mission

Mission complète ou mission partielle ?

La conception peut s’arrêter à différentes étapes, selon votre projet :

1. Jusqu’au permis de construire : esquisse, avant-projets, constitution et dépôt du dossier.
2. Jusqu’à la consultation des entreprises : le projet est détaillé pour obtenir des devis précis et comparables.
3. Mission complète : la conception se prolonge par le suivi de chantier, jusqu’à la réception des travaux.

Les honoraires dépendent de l’étendue de la mission et de la complexité du projet : voir Combien coûte un architecte dans le Var ?

Réalisations

Exemples de projets conçus

• Villa contemporaine à Cavalaire-sur-Mer
• Extension d’un mas à Saint-Rémy-de-Provence
• Surélévation d’une villa

Voir toutes les réalisations.

FAQ

Questions fréquentes

Quelle différence entre l’APS et l’APD ?

L’avant-projet sommaire (APS) fixe les grandes lignes du projet : organisation, volumes, principes techniques et première estimation du coût. L’avant-projet définitif (APD) arrête le projet : volumes, matériaux et principes constructifs sont figés, ce qui permet de définir le coût avec précision et de constituer le dossier de permis de construire.

Que contient un dossier de permis de construire pour une maison ?

Un plan de situation (Code de l’urbanisme, art. R.431-7), une notice d’insertion (art. R.431-8), un plan de masse coté (art. R.431-9), les plans de façades et toitures, une coupe, un document graphique d’insertion et deux photographies (art. R.431-10). Selon les cas, des attestations s’ajoutent, notamment sur la performance énergétique et environnementale (art. R.431-16).

Faut-il une attestation thermique pour le permis de construire ?

Oui, lorsque la construction est soumise aux exigences de performance énergétique et environnementale. Le dossier doit alors comprendre une attestation de leur respect, exigée en application de l’article R.122-24-1 du Code de la construction et de l’habitation (Code de l’urbanisme, art. R.431-16, j). Le projet doit donc intégrer ces exigences dès la conception.

Peut-on confier uniquement le permis de construire à un architecte ?

Oui. La mission peut s’arrêter au dépôt du permis de construire. La consultation des entreprises et le suivi du chantier restent alors à votre charge. Une mission plus étendue permet de garder la cohérence entre le projet autorisé, les devis des entreprises et l’ouvrage réalisé.