Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jnm-architecture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire :
  JNM ARCHITECTURE – SAS, société par actions simplifiée
  SIRET : 98859559100013
  TVA : FR48988595591
  Numéro d’ordre d’architecte : S25769
  Adresse : 76 AVENUE ERNEST NOGRE 83000 TOULON.
• Responsable publication : dev@agence-telo.fr.
• Webmaster : Agence Telo.
• Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand.

2. Propriété intellectuelle

JNM ARCHITECTURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

3. Gestion des données personnelles (RGPD)

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4. Cookies

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5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.