Suivi de chantier

Avant le chantier

Les formalités à accomplir avant de commencer

Trois obligations pèsent sur le maître d’ouvrage avant et au démarrage des travaux. L’agence vous accompagne pour chacune.

1. L’assurance dommages-ouvrage. Celui qui fait réaliser des travaux de construction en qualité de propriétaire doit la souscrire avant l’ouverture du chantier (Code des assurances, art. L.242-1). Elle préfinance les réparations des désordres de nature décennale, sans attendre la recherche des responsabilités.
2. L’affichage du permis. Le permis ou la décision de non-opposition doit être affiché sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, dès sa notification et pendant toute la durée du chantier (Code de l’urbanisme, art. R.424-15).
3. La déclaration d’ouverture de chantier. À l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis l’adresse au maire de la commune (art. R.424-16).

Pendant le chantier

Ce que fait l’architecte pendant les travaux

• Direction des travaux. Réunions de chantier régulières et comptes rendus diffusés à tous les intervenants.
• Contrôle de conformité. Vérification des ouvrages au regard des plans, des marchés des entreprises et des règles de l’art.
• Coordination des entreprises. Enchaînement des lots, planning, interfaces entre les corps d’état.
• Suivi financier. Vérification des situations de travaux avant paiement, gestion des travaux supplémentaires et des avenants.
• Gestion des imprévus. Adaptation du projet aux découvertes du chantier, sans perdre de vue le permis obtenu.

Le maître d’ouvrage garde un interlocuteur unique, qui défend ses intérêts face aux entreprises.

La fin des travaux

La réception des travaux

La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle est prononcée contradictoirement (Code civil, art. 1792-6).

C’est l’étape la plus importante du chantier : les garanties légales courent à compter de cette date (Code civil, art. 1792-3, 1792-4-1 et 1792-6). L’architecte prépare la visite, rédige la liste des réserves et suit leur levée par les entreprises.

Après la réception

Les garanties qui vous protègent

• Garantie de parfait achèvement : 1 an. L’entrepreneur répare tous les désordres signalés à la réception ou dans l’année qui suit (Code civil, art. 1792-6).
• Garantie de bon fonctionnement : 2 ans minimum. Elle couvre les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage (art. 1792-3).
• Garantie décennale : 10 ans. Les constructeurs sont responsables de plein droit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art. 1792 et 1792-4-1).

Une réception bien menée, avec des réserves précises, conditionne l’efficacité de ces garanties.

La conformité

La déclaration d’achèvement et de conformité

À la fin des travaux, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est adressée à la mairie. Elle est établie par le bénéficiaire du permis, ou par l’architecte lorsqu’il a dirigé les travaux (Code de l’urbanisme, art. R.462-1).

La commune dispose alors de trois mois pour contester la conformité des travaux. Ce délai est porté à cinq mois lorsqu’un récolement est obligatoire (art. R.462-6).

Réalisations

Exemples de chantiers suivis

• Extension d’une villa à Solliès-Pont
• Surélévation d’une villa à Toulon
• Rénovation du restaurant Les Têtes d’Ail à Toulon

Les étapes précédentes : Étude de faisabilité · Conception architecturale · Combien coûte un architecte dans le Var ?

FAQ

Questions fréquentes

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Oui. Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction en qualité de propriétaire de l’ouvrage doit la souscrire avant l’ouverture du chantier (Code des assurances, art. L.242-1). Elle garantit le paiement des réparations des dommages de nature décennale, en dehors de toute recherche des responsabilités.

Que se passe-t-il si des défauts apparaissent après la réception ?

Trois garanties s’appliquent à compter de la réception. La garantie de parfait achèvement d’un an couvre les désordres signalés (Code civil, art. 1792-6). La garantie de bon fonctionnement couvre les équipements dissociables pendant au moins deux ans (art. 1792-3). La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité ou l’usage de l’ouvrage (art. 1792 et 1792-4-1).

Qui signe la déclaration d’achèvement des travaux ?

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est établie par le bénéficiaire du permis, ou par l’architecte lorsqu’il a dirigé les travaux (Code de l’urbanisme, art. R.462-1). La commune dispose ensuite de trois mois pour contester la conformité, ou de cinq mois si un récolement est obligatoire (art. R.462-6).

Faut-il afficher le permis de construire sur le terrain ?

Oui. Le permis ou la décision de non-opposition doit être affiché sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, dès sa notification et pendant toute la durée du chantier (Code de l’urbanisme, art. R.424-15). L’affichage mentionne notamment l’obligation de notifier tout recours au bénéficiaire.