L’autorisation d’une piscine dépend de la surface du bassin et de la hauteur de sa couverture (Code de l’urbanisme) :
- bassin de 10 m² au plus : dispensé de formalité au titre du Code de l’urbanisme (art. R.421-2, d) ;
- bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m², non couvert ou couvert à moins de 1,80 m de hauteur : déclaration préalable (art. R.421-9, f) ;
- au-delà de 100 m², ou avec une couverture de 1,80 m ou plus : permis de construire.
Dans tous les cas, la piscine doit respecter le PLU de la commune. Une piscine enterrée privative doit aussi être équipée d’un dispositif de sécurité (Code de la construction et de l’habitation, art. L.134-10).
Quelle autorisation pour quelle piscine ?
Jusqu’à 10 m² de bassin.
Aucune formalité au titre du Code de l’urbanisme (art. R.421-2, d). La dispense ne vaut pas autorisation de s’affranchir du PLU : les règles d’implantation s’appliquent quand même. Dans les secteurs protégés, le régime peut être plus strict.
De plus de 10 m² à 100 m², sans couverture haute.
Déclaration préalable, si la piscine n’est pas couverte ou si sa couverture, fixe ou mobile, fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol (art. R.421-9, f). C’est le cas de la plupart des piscines de villa.
Au-delà de 100 m², ou avec une couverture de 1,80 m ou plus.
Ces piscines ne relèvent plus de la déclaration préalable : un permis de construire est nécessaire. Voir le dossier de permis de construire.
Piscine et maison neuve.
Quand la piscine fait partie d’un projet de villa neuve, elle est intégrée au même dossier de permis de construire que la maison.
Les règles du PLU à vérifier
Le PLU de chaque commune peut encadrer la piscine sur plusieurs points :
- la distance par rapport aux limites séparatives et à la voie ;
- la prise en compte de la piscine dans l’emprise au sol ou dans les espaces libres ;
- le maintien d’un pourcentage d’espaces verts en pleine terre ;
- l’aspect des margelles, plages et locaux techniques ;
- dans certains secteurs, les déblais et remblais autorisés.
Ces règles varient d’une commune à l’autre. Elles se vérifient pendant l’étude de faisabilité, en même temps que la villa ou l’extension.
La sécurité : une obligation légale
Les piscines enterrées non closes privatives, neuves ou existantes, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade (CCH, art. L.134-10).
Ce dispositif fait partie de la conception : une barrière, une couverture ou un abri peuvent s’intégrer à l’architecture plutôt que de s’y ajouter.
Intégrer la piscine à l’architecture de la villa
Une piscine réussie prolonge la maison et le paysage :
- un bassin aligné sur les terrasses et les ouvertures principales ;
- une plage dans le même matériau que les sols intérieurs ;
- un local technique et un pool house intégrés aux volumes ;
- sur un terrain en pente, un bassin posé sur un niveau de terrasse, avec vue dégagée. Voir construire sur un terrain en pente.
Sur la Villa D9 à Cavalaire-sur-Mer, la piscine fait partie de la composition en terrasses étagées.
Dans le Var, la ressource en eau est un sujet. Des restrictions peuvent être prises en période de sécheresse : elles se vérifient au moment du remplissage.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour construire une piscine ?
Cela dépend de la surface du bassin et de sa couverture. Jusqu’à 10 m², aucune formalité au titre du Code de l’urbanisme (C. urb., art. R.421-2). De plus de 10 m² à 100 m², non couverte ou couverte à moins de 1,80 m : déclaration préalable (art. R.421-9). Au-delà de 100 m² ou avec une couverture de 1,80 m ou plus : permis de construire.
Une piscine sans formalité doit-elle respecter le PLU ?
Oui. La dispense de formalité ne dispense pas du respect des règles d’urbanisme. Le PLU de la commune peut fixer des distances par rapport aux limites et à la voie, un pourcentage d’espaces verts ou des règles d’aspect. Ces règles se vérifient avant les travaux, même pour un petit bassin. Dans les secteurs protégés, le régime peut être plus strict.
Quelle sécurité est obligatoire autour d’une piscine privée ?
Les piscines enterrées non closes privatives doivent être équipées d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade (CCH, art. L.134-10). Il peut s’agir d’une barrière, d’une couverture ou d’un abri, selon les normes en vigueur. Ce dispositif se prévoit dès la conception pour s’intégrer à l’architecture de la villa.
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