Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jnm-architecture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire :
  JNM ARCHITECTURE – SAS, société par actions simplifiée
  SIRET : 98859559100013
  TVA : FR48988595591
  Numéro d’ordre d’architecte : S25769
  Adresse : 76 AVENUE ERNEST NOGRE 83000 TOULON.
• Responsable de la publication : Jonathan Monier, président de JNM ARCHITECTURE.
• Webmaster : Agence Telo.
• Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand.
• Assurance professionnelle : responsabilité civile professionnelle et décennale souscrite auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF), 189 boulevard Malesherbes, 75017 Paris. Couverture géographique : France.

2. Propriété intellectuelle

JNM ARCHITECTURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

3. Gestion des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

• Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont traitées par JNM ARCHITECTURE, responsable de traitement, aux seules fins de répondre à votre demande et d’assurer le suivi de la relation qui peut en découler. Elles ne sont transmises à aucun tiers et sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact.
• Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, à exercer par email à contact@jnm-architecture.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (mesures d’audience, réseaux sociaux). L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.